Tempor'Elles : scrapbooking, loisirs créatifs, customisation

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre :
- Tempor'Elles via la vente en ligne sur le site www.scrapbooking-temporelles.com
SARL ICI ET LA - Rue Cardenal 24560 Issigeac
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le n°492 700 737
Et
- tout client passant commande par l’intermédiaire du site www.scrapbooking-temporelles.com

Elles concernent la vente à distance de produits de loisirs créatifs sur le site www.scrapbooking-temporelles.com. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment conformément aux décisions de Tempor’Elles, les conditions applicables sont celles présentes sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Les conditions générales de vente sont considérées connues et acceptées de tout client validant une commande. Les ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures disposant d’une adresse de résidence.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits vendus à distance par Tempor’Elles sont ceux présentés sur le site avec photographie et description détaillée. Les photographies et descriptions n’ont pas valeur de contrat. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tempor’Elles s’engage à prévenir le client de l’indisponibilité d’un produit en cas de stocks insuffisants avant l’envoi de la commande, et
- soit à lui rembourser le montant engagé oui lui proposer un produit équivalent en cas de règlement effectué,
- soit réduire le montant de la facture du montant engagé en cas de paiement différé,
sous réserve que le seuil de franco de port n'en soit pas atteint.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils s'entendent «Toutes Taxes Comprises» hors frais de livraison le cas échéant, et sont indiqués et payables en euros.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés et prend à sa charge les éventuels droits de douane ou autres taxes susceptibles d'être exigés sans qu’aucune participation ne puisse être demandée à Tempor’Elles. Les produis restent la propriété de Tempor’Elles jusqu’à paiement total des sommes engagées.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf conventions particulières, le client peut choisir son mode de paiement parmi les possibilités suivantes, sous réserve de proposition lors de la validation de la commande (les options temporairement indisponibles étant désactivées) :
- Soit par Carte Bleue sur le site sécurisé de la Caisse d'Epargne
- Soit par chèque bancaire à l’ordre de Tempor’Elles du montant exact de la commande. Le traitement de la commande intervient alors dès réception du chèque par la poste à l’adresse indiquée à l’article 1, les conditions concernant les délais de livraison s’appliquent donc à compter de cette date.
- Soit par virement bancaire du montant exact de la commande sur le compte de  Tempor’Elles. Le traitement de la commande intervient alors dès que virement est crédité sur ledit compte et les délais de livraison s’appliquent à compter de la date de réception de la somme due.

ARTICLE 5 - COMMANDE
Le client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente dès lors qu'il a cliqué sur le bouton " Valider votre commande ". Toute commande validée vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits proposés sur le site. La commande n’est définitivement validée et acceptée par lTempor’Elles qu’après encaissement effectif du prix engagé. En cas de commande par téléphone, mail ou tout autre mode de communication, ces mêmes conditions s’appliquent pour la validation de commande et sa prise en compte par Tempor’Elles.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est l’une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après validation de Tempor’Elles par l'envoi d'un mail d'accusé de réception de la Commande. Tempor’Elles se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de tout somme due par le client.

ARTICLE 6 – ABONNEMENT AU KIT MENSUEL
Le kit mensuel faisant l’objet d’un abonnement est payable par chèque ou Carte Bleue par le biais du site sécurisé de la Caisse d'Epargne, dans un délai de 5 jours après sa mise en ligne et la demande de paiement consécutive par courrier électronique. Les kits sont envoyés après paiement effectif des sommes dues. En cas de paiement par Carte Bleue, la fourniture d'une autorisation de prélèvement automatique et d'un RIB sera demandée pour garantie de paiement ultérieur. En cas de paiement effectif d'une commande comportant un premier kit dans le cadre d'une formule d'abonnement, le colis ne sera expédié qu'après réception de l'autorisation de prélèvement et du RIB susmentionnés, ou du paiement des mois suivants par chèques. En cas de retard de paiement, Tempor’Elles se réserve la possibilité de remettre le kit en vente sans préavis. La souscription à un abonnement vaut contrat et acceptation tacite des présentes conditions d'abonnement.

ARTICLE 7 - FACTURATION
Après validation de la commande par le client, la facture correspondant aux articles commandés s’affiche sur le site. Elle prend en compte les prix unitaires des articles et leur quantité, les éventuels frais de port et les éventuels remises ou avoirs dont le client pourrait bénéficier. Le montant à régler est le total TTC indiqué en euros au bas de la facture.

ARTICLE 8 - LIVRAISON
1. Délais - Pour toute commande validée par le client le matin avant 12.00 du lundi au vendredi et réglée en ligne (par Carte bancaire), la commande est expédiée le jour même, sauf cas de force majeure. Pour toute commande passée après 12.00 les mêmes jours et réglée en ligne, la commande est envoyée le jour suivant. Les commandes validées le week-end et réglées en ligne sont expédiées le lundi suivant. Toute commande est envoyée par la Poste en Colissimo suivi, sauf cas exceptionnels, donc livrable en 48h pour la France Métropolitaine (délai indicatif mentionné par la Poste). En cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, Tempor’Elles s’engage à effectuer la livraison dans les 24 heures suivant encaissement effectif des sommes dues (48 heures si le versement intervient un week-end).
2. Adresse de livraison - Les articles commandés sont expédiés à l’adresse indiquée sur le site lors du processus de validation de la commande. Il appartient au client de vérifier les coordonnées qu’il a fournies lors de l’enregistrement de sa commande sur l’e-mail de confirmation envoyé après validation.
3. Frais de livraison - Les frais de port sont forfaitaires et fixés à 5.95 euros TTC pour la France métropolitaine. Les Franco de Port s'appliquent à compter de 35.00 euros TTC de commande pour la France métropolitaine. Pour les commandes à l'étranger, les frais de port sont calculés en fonction des frais réels, variables selon le poids du colis, et ne sont pas inclus dans le montant de la commande lors de sa validation. Au-delà de 35.00 euros TTC de commande,Tempor'Elles  en prend une partie à sa charge d'un montant minimum de 5.95 euros TTC et la différence est demandée au client. La part du client est dégressive en fonction du montant de sa commande. Tempor'Elles s'engage à communiquer le montant à charge du client par e-mail dans un délai de 72h à compter de la validation de la commande. L'expédition est alors soumise au règlement du montant demandé pour les frais de port.

4 - Livraison effective - La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte le magasin, c'est à dire à partir de sa prise en charge par le transporteur. Ainsi, il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve dès l'arrivée des produits sur le bon du transporteur, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

ARTICLE 9 – RETOUR-RETRACTATION
Dans l'hypothèse où le produit livré serait défectueux ou ne correspondrait pas aux attentes du client, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :
* Le client doit formuler une demande écrite de retour dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit concerné en précisant la raison de cette demande
* Cette demande peut être formulée soit en remplissant le formulaire de contact accessible en ligne (section " Contactez nous"), soit en envoyant un email à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
* Le produit doit être retourné dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine ;
* Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de Tempor’Elles, par un produit abîmé à la livraison (si toutefois les réserves ont été émises en bonne et due forme comme indiqué à l’article 7) ou s'il s'agit d'un produit défectueux.
Au choix du client et après validation de Tempor’Elles, il sera procédé soit à un échange du produit, soit au remboursement du client ou à l'émission d'un avoir sur une prochaine commande.
Le respect de la présente procédure est la condition expresse à la validation d'un retour par Tempor’Elles.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Tempor’Elles ne saurait être tenue responsable d'un manquement à quelconqu’une de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que définie dans le Code Civil) ou d'incident ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargo d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. Tempor’Elles n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le client à Tempor’Elles au titre de la commande ayant généré sa responsabilité. Tempor’Elles ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect. Les photos, textes et illustrations du site ne sauraient engager la responsabilité de  Tempor’Elles et notamment en cas d'erreurs typographiques.

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Toute passation de commande donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Les informations collectées sont strictement confidentielles et à usage exclusif de Tempor’Elles. Un droit d'accès, de modification et de rectification des informations concernant le client peut être exercé par ce dernier en ligne dans la section "Contactez-nous".

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite. En se connectant sur le site www.scrapbooking-temporelles.com, l'internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Tempor’Elles.

ARTICLE 12 – DUREE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée d'exercice de la vente à distance par le biais du site www.scrapbooking-temporelles.com. Tempor’Elles se réserve le droit d’y apporter des modifications à tout moment et invite le client à en prendre connaissance avant de valider sa commande, les conditions applicables à sa commande étant celles indiquées sur le site au moment de la validation de celle-ci.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tout litige découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes conditions, et sans accord amiable possible entre le client et Tempor’Elles, sera soumis au Tribunal de Commerce de Bergerac, ce qui est expressément accepté par le client.

ARTICLE 14 – MENTIONS LEGALES

TEMPOR’ELLES
SARL ICI ET LA
Co-gérantes : Stéphanie Jousse, Nadège Fletcher
Siège social : Rue Cardenal 24560 ISSIGEAC
SARL au capital de 8000 €
SIRET 492 700 737 00017
Code APE 524Z